Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) est l'autorité qui encadre le secteur. Toute entreprise de sécurité doit détenir une autorisation, et chaque agent une carte professionnelle valide.
À quoi sert l'agrément ?
L'agrément garantit que l'entreprise respecte les obligations légales : moralité du dirigeant, formation des agents, assurance. Sans lui, l'activité est illégale. C'est le premier critère à vérifier dans une liste des entreprises de sécurité.
Sur Séprogard, le statut de vérification est indiqué sur chaque fiche. Consultez les entreprises agréées en toute confiance.
Des contrôles réguliers
Le CNAPS ne se contente pas de délivrer les autorisations : il mène des contrôles et peut sanctionner les manquements (avertissement, suspension, retrait). Faire appel à une entreprise de sécurité agréée, c'est s'assurer d'un prestataire régulièrement surveillé, en règle avec ses obligations sociales et déontologiques.
Autorisations, cartes et agréments : qui a besoin de quoi ?
Le système d'habilitation du CNAPS repose sur plusieurs titres complémentaires. Il est utile de savoir qui doit détenir quoi :
- Autorisation d'exercice : délivrée à l'entreprise de sécurité ;
- Agrément dirigeant : pour le ou les dirigeants de la société ;
- Carte professionnelle : obligatoire pour chaque agent sur le terrain ;
- Autorisation préalable : pour entrer en formation dans le secteur.
Comment vérifier qu'un prestataire est en règle
Demandez le numéro d'autorisation et la date de validité, puis recoupez avec les informations affichées sur sa fiche. Un prestataire sérieux communique ces éléments spontanément. Sur un annuaire de la sécurité privée vérifié, le statut est indiqué directement. Pour comparer les sociétés en règle, voir comment utiliser l'annuaire et choisir une entreprise de gardiennage.
Questions fréquentes
À quoi sert l'agrément CNAPS ?
Il garantit que l'entreprise respecte les obligations légales (moralité, formation, assurance) et l'autorise à exercer.
Que risque une entreprise de sécurité sans agrément ?
Exercer sans autorisation est illégal et expose à des sanctions ; mieux vaut toujours vérifier l'agrément avant de contracter.